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Assurance annulation

                                                                                                                                                                                            

EXTRAIT des PRINCIPALES DISPOSITIONS du contrat collectif : ALLIANZ n° 72433203 souscrit par L’OFFICE de Tourisme Intercommunal  GERARDMER-MONTS ET VALLEES  par l’intermédiaire du Cabinet RIETHMULLER à EPINAL

POUR VOUS GARANTIR, DANS CERTAINS CAS, LE REMBOURSEMENT DES ACOMPTES VERSES SUITE A L’ANNULATION DE VOTRE SEJOUR A GERARDMER. Sur simple demande, le contenu intégral de ce contrat est à votre disposition.

1. OBJET DE L’ASSURANCE

L’assurance couvre, à CONCURRENCE de 2 287,74 € par sinistre individuel et 7 622,45 € par sinistre pour les groupes le remboursement des sommes laissées à votre charge en vertu des dispositions de votre CONTRAT de LOCATION dans les cas ci-après :

-DECES, ACCIDENT subi, MALADIE contractée par : LE LOCATAIRE, son CONJOINT, ou toute autre personne l’accompagnant, sous réserve expresses qu’elle soit mentionnée sur le CONTRAT de LOCATION,

-DECES, ACCIDENT subi, MALADIE contractée par : les ascendants, descendants, frères, sœurs, neveux et nièces du LOCATAIRE ou de son CONJOINT,

Pour être pris en considération au titre du présent contrat, l’accident ou la maladie doit entraîner pour l’accidenté ou le malade un arrêt de toute activité professionnelle ou privée supérieur à 7 jours, avec interdiction de quitter le domicile ou l’établissement hospitalier,

-INCENDIE OU EXPLOSION entraînant des dommages importants au domicile du LOCATAIRE sis à l’adresse mentionnée sur le CONTRAT de LOCATION,

-MISSION A L’ ETRANGER du locataire ou de son conjoint militaire de carrière survenant postérieurement à la date de signature du bulletin de réservation du déménageur,

-MUTATION PROFESSIONNELLE, survenant postérieurement à la date de signature du bulletin de réservation, et amenant le déménagement pendant la période de réservation. Le LOCATAIRE devra fournir aux assureurs les justificatifs de la mutation et de la réservation du déménageur.

-INDISPONIBILITE DE L’AUTOMOBILE du LOCATAIRE consécutive à : un incendie, une explosion, une collision avec un autre véhicule, un choc avec un corps fixe ou mobile, ou son versement sans collision préalable, survenant dans les 15 jours précédant le début du séjour et entraînant plus de 3 jours de réparation à dire d’expert, suite à VOL survenant dans les 72 heures précédant le début du séjour. Le LOCATAIRE devra, dans tous les cas, fournir aux assureurs les justificatifs de l’accident ou du vol et préciser les noms et adresses des responsables et si possible des témoins.

-LICENCIEMENT ECONOMIQUE du locataire ou de son conjoint survenant postérieurement à la date de signature du bulletin de réservation.

2. PRINCIPALES EXCLUSIONS

Les assureurs ne répondent pas, notamment, des annulations ayant pour origine :

-des accidents, maladies ou infirmités préexistantes, dont le LOCATAIRE a connaissance lors de la RESERVATION du séjour,

-un état de grossesse, ou de toute complication due à cet état, passé un délai de 3 mois,

-des accidents résultant de la pratique par le LOCATAIRE, son conjoint ou la personne devant participer au séjour dûment mentionnée sur le CONTRAT DE LOCATION, de sports violents (tels : alpinisme en haute montagne, bobsleigh) ou de sports à titre professionnel,

-un fait occasionné par la faute intentionnelle ou dolosive du LOCATAIRE, son conjoint ou la personne devant participer au séjour, dûment mentionnée sur le CONTRAT DE LOCATION,

-une éruption de volcan, un tremblement de terre, une inondation, un raz de marée ou autre cataclysme,

-la guerre civile ou étrangère, les actes de terrorisme ou de sabotage, les émeutes, les mouvements populaires ou les grèves.

3. COTISATION :

La cotisation est calculée sur le montant total de la prestation qui vous est facturée par l ‘Office de Tourisme Intercommunal GERARDMER-MONTS ET VALLEES vous sera indiquée, cas par cas, par ce dernier.